Article 1 - TITRE II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 190l ayant pour titre : TERYA SO (La maison des amis). Article 2 – BUTS Cette association a pour objet l’aide au développement et les échanges avec les pays du Sud. Ses objectifs sont :
Ces activités se feront dans le cadre d'un partenariat, respectueux des cultures de chacune des parties et en respectant les règles éthiques. Article 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est à la Maison des associations 35-37, avenue de la Résistance 93100 Montreuil-sous-Bois Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Article 4 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION L'association se compose de :
Article 5 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents) jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Article 6 – MEMBRES Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Article 7 - RADIATION La qualité de membre se perd par :
Article 8 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent :
Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux années par l'Assemblée Générale et comprend au maximum quinze membres. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Article 10 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'Administration se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. Un procès verbal est établi à l’issue de chaque réunion. Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quel que soit le titre de leur affiliation. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et rend compte des actions et des opérations réa lisées au cours de l’exercice écoulé. Le rapport moral du président est soumis à l’approbation de l’Assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et des résultats financiers au terme de l’exercice écoulé. Le rapport financier du trésorier est soumis à l'approbation de l'Assemblée. Tous les deux ans, l’Assemblée Générale procède au renouvellement du Conseil d’Administration qui lui-même élit les membres du Bureau. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d'Administration. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour . Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Article 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 14 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901. Signature des membres du Conseil d’Administration |
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