STATUTS


Article 1 - TITRE

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 190l ayant pour titre : TERYA SO (La maison des amis).


Article 2 – BUTS

Cette association a pour objet l’aide au développement et les échanges avec les pays du Sud.
Ses objectifs sont :
  • de favoriser la solidarité entre l’Europe et les pays en voie de développement
  • d’appuyer par des moyens financiers, matériels et humains les collectivités locales et les associations intervenant sur le terrain, dans leurs projets en faveur des populations les plus démunies et, concernant prioritairement : l’éducation et la formation, la santé  et l’environnement, l’aide sociale et économique, la culture
  • de favoriser les échanges avec les pays du Sud en vue de mieux faire connaître leurs cultures, les aspirations des populations, leurs difficultés et leurs besoins, de permettre des transferts de compétences et d’engager des actions de partenariat.

Ces activités se feront dans le cadre d'un partenariat, respectueux des cultures de chacune des parties et en respectant les règles éthiques.


Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est à la 
Maison des associations 
35-37, avenue de la Résistance 
93100 Montreuil-sous-Bois

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. 


Article 4 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de :
  • membres d'honneur
  • membres actifs ou adhérents


Article 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents) jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.


Article 6 – MEMBRES

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'Assemblée Générale.


Article 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :
  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave.


Article 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
  • le montant des droits d'entrée et des cotisations
  • les subventions de l'État, des Départements et des Communes
  • dons manuels et prix des prestations fournies par l'association.


Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux années par l'Assemblée Générale et comprend au maximum quinze membres.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire, un secrétaire adjoint
  • un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint


Article 10 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Un procès verbal est établi à l’issue de chaque réunion.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quel que soit le titre de leur affiliation.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et rend compte des actions et des opérations réa lisées au cours de l’exercice écoulé. Le rapport moral du président est soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et des résultats financiers au terme de l’exercice écoulé. Le rapport financier du trésorier est soumis à l'approbation de l'Assemblée.

Tous les deux ans, l’Assemblée Générale procède au renouvellement du Conseil d’Administration qui lui-même élit les membres du Bureau.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d'Administration.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour .


Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.


Article 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.


Signature des membres du Conseil d’Administration